retour Retour

Modification de la réglementation des Grands prix de la Ville de Paris concernant le Grand prix de la poésie. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la p�riodicit� de l'attribution du Grand prix de la po�sie ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 1718, en date du 21 novembre 1994 relative aux Grands prix de la Ville de Paris est modifi� comme suit :
"Ils sont d�cern�s chaque ann�e".
Art. 2.- Le r�glement modifi� des grands prix litt�raires de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est adopt�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 20, nature 6714 : "Bourses et prix", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 351
Conseil municipal
retour Retour