D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DAEE 1, en date du 22 mars 1999, autorisant M. le Maire de Paris � d�poser une demande de subvention aupr�s du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (F.I.S.A.C.) de 1.212.500 F pour l'ann�e 1999, relatif au projet de redynamisation du Faubourg-Saint-Saint-Antoine (11e et 12e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce une convention en vue de la mise en place d'actions �conomiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine dans les 11e et 12e arrondissements de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (F.I.S.A.C) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'actions �conomiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine dans les 11e et 12e arrondissements de Paris.