D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte d'Or" (18e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique du 18e arrondissement en 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les enfants de la Goutte d'Or" (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique du 18e arrondissement en 1999.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribu�e � l'association "Les enfants de la Goutte d'Or", 25, rue de Chartres (18e) (D04135).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.