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Subvention d'équipement à l'association "Centre d'études et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Centre d'�tudes et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 70.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'�tudes et d'actions sociales et d'initiatives locales (D. 00668), 4, rue Vig�e-Lebrun (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 49, nature 6572, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.

Décembre 1999
Déliberation
1999 ASES 206
Conseil municipal
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