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Subvention exceptionnelle à l'Institut français des relations internationales (I.F.R.I.) (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Institut fran�ais des relations internationales (I.F.R.I.) (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 350.000 F est attribu�e � l'Institut fran�ais des relations internationales (I.F.R.I.) (D. 02700), 27, rue de la Procession (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite :
- � hauteur de 200.000 F � la nature 6745, rubrique 06, ligne F003, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
- et � hauteur de 150.000 F � la nature 6745, rubrique 04, ligne F003, du budget primitif de fonctionnement de 2000.

Décembre 1999
Déliberation
1999 SGRI 30
Conseil municipal
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