D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Enfant pr�sent" pour la cr�che familiale pr�ventive, 70, rue des Panoyaux (20e) ;
Vu la convention de fonctionnement sign�e avec l'association le 24 d�cembre 1998 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l'association "Enfant pr�sent" (E. 00179), 70, rue des Panoyaux (20e) pour la cr�che familiale situ�es � la m�me adresse est fix�e � 4.332.900 F pour 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.