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Subvention à "l'Association pour la défense de la famille et de l'individu" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � "l'Association pour la d�fense de la famille et de l'individu" (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � "l'Association pour la d�fense de la famille et de l'individu", 10, rue du P�re Julien-Dhuit (20e) (D1517).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 49, article 674-5, ligne F014, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 ASES 215
Conseil municipal
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