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Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre premier "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 24.819.149.291 F
- Recettes : 24.819.149.291 F
conform�ment aux �tats ci-apr�s.

? Section de fonctionnement

? Pr�sentation crois�e par fonction

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties est estim� pour 2000 � 10.161.551.557 F.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 88-1°
Conseil municipal
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