retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Vernes aventure" une convention pour l'organisation du 8e festival du film d'exploration "Jules Verne". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jules Vernes aventure" une convention pour l'organisation du 8e festival du film d'exploration "Jules Verne" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Jules Vernes aventure" la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'organisation du 8e festival du film d'exploration "Jules Verne".
Art. 2.- Un subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "Jules Verne aventure", 17, rue de la Tour d'Auvergne (9e) (D08044).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P002 : "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 366
Conseil municipal
retour Retour