retour Retour

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de parachutisme sportif de Paris (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de parachutisme sportif de Paris (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental de parachutisme sportif de Paris, 66, rue Ren�-Binet (18e) (D06099), pour l'organisation du Championnat de France de pr�cision et d'atterrissage dont la finale s'est d�roul�e dans le Bois de Vincennes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 396
Conseil municipal
retour Retour