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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités relative à l'"Action collégiens". M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention sign�e le 31 d�cembre 1998 avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivit�s dans le cadre de l'"Action coll�giens" ;
Vu la d�lib�ration DASCO 175, en date du 25 octobre 1999, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � cette convention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention confiant � l'Institut de formation d'animateurs de collectivit�s la mise en place et le fonctionnement de l'"Action coll�giens".
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.000.000 F, sera imput�e sur la nature 6042.16, fonction 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour cet avenant � la convention susvis�e.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 223
Conseil municipal
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