retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Modus Vivendi" (10e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Modus Vivendi" (10e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Modus Vivendi" (10e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 7.500 F est attribu�e � l'association "Modus Vivendi", 62, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e) (X00396).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 317
Conseil municipal
retour Retour