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Modification des délibérations relatives aux échelonnements indiciaires applicables aux corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 2286-3�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1614-3�, en date du 19 octobre 1992, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les d�lib�rations relatives aux �chelonnements indiciaires applicables aux corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans l'intitul�, dans les visas ainsi que dans le corps des d�lib�rations, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, et en date du 19 octobre 1992, susvis�es, les mots : "techniciens de laboratoire de la Ville de Paris" et les mots : "techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris" sont remplac�s respectivement par les mots : "techniciens de laboratoire de la Commune de Paris" et "techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Commune de Paris".
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 2000.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DRH 1-3°
Conseil municipal
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