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Modification de la délibération D. 324-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant certaines dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers de la désinfection de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 989-2�, en date du du 11 juillet 1983, modifi�e, relative � l'organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 324-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�, fixant certaines dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers de la d�sinfection de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 2 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 324-1�, en date du 25 mars 1991, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est ins�r�, apr�s le premier alin�a de l'article 2 de la d�lib�ration D.324-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, susvis�e, un alin�a r�dig� comme suit :
"Par d�rogation aux dispositions de la d�lib�ration D. 989-2�, en date du 11 juillet 1983, modifi�e, mentionn�e � l'article premier ci-dessus, la dur�e moyenne et la dur�e minimale du temps pass� dans chacun des �chelons des grades de d�sinfecteur des �tuves, de chauffeur d�sinfecteur des �tuves, de chef de poste de la d�sinfection et de chef d�sinfecteur sont fix�es ainsi qu'il suit :

Echelon Dur�e moyenne Dur�e minimale
10e �chelon 3 ans 2 ans 6 mois
9e �chelon 3 ans 2 ans 6 mois
8e �chelon 3 ans 2 ans 6 mois
7e �chelon 3 ans 2 ans 6 mois
6e �chelon 3 ans 2 ans 6 mois
5e �chelon 2 ans 1 an 9 mois
4e �chelon 2 ans 1 an 9 mois
3e �chelon 2 ans 1 an 9 mois
2e �chelon 2 ans 1 an 9 mois
1er �chelon 1 an 1 an"

Art. 2.- A la date de publication de la pr�sente d�lib�ration, les d�sinfecteurs, chauffeurs-d�sinfecteurs, chefs de poste de la d�sinfection et chefs d�sinfecteurs sont reclass�s, dans leurs grades respectifs, � un �chelon imm�diatement sup�rieur � celui auquel ils sont parvenus. Ils conservent l'anciennet� qu'ils ont acquise dans leur �chelon. Toutefois :
- Les agents parvenus au 9e �chelon sont reclass�s au 10e �chelon. Ils conservent l'anciennet� qu'ils ont acquise dans leur �chelon major�e de 1 an.
- Les agents parvenus au 10e �chelon sont reclass�s au 11e �chelon. Ils conservent l'anciennet� qu'ils ont acquise dans leur �chelon major�e de 2 ans.
- Les agents parvenus au 11e �chelon sont reclass�s au 11e �chelon. Ils conservent l'anciennet� qu'ils ont acquise dans leur �chelon major�e de 6 ans.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1999, cette d�pense est �valu�e � 159.000 F et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DRH 45
Conseil municipal
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