D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (18e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, d'une part, � signer avec l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil � des tarifs d�gressifs � dominante sportive r�alis�e pendant l'ann�e 1999 sur 2 sites sportifs du 18e arrondissement et, d'autre part, � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribu�e � l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt", 140, rue de Clignancourt (18e) (D03408).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.