D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux d'am�lioration � l'Ecole sup�rieure des arts appliqu�s Duperr� (3e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux d'am�lioration � l'Ecole sup�rieure des arts appliqu�s Duperr� (3e).
Art. 2.-
1) Les travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
2) Les travaux de restructuration de locaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
3) Les travaux de reconstruction du sol de cour feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces 3 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement pour les travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de reconstruction du sol de cour ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement pour les travaux de restructuration de locaux.