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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec l'association "Culture et bibliothèques pour tous" (15e). - Subvention à ladite association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention sign�e avec l'association "Culture et biblioth�ques pour tous" (15e) et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 8 janvier 1997 avec l'association "Culture et biblioth�ques pour tous", 22, rue Cauchy (15e).
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour l'avenant susvis�.
Art. 2.- Une subvention de 140.000 F est attribu�e � l'association "Culture et biblioth�ques pour tous, dont le r�seau d'�tablissements de proximit� permet de compl�ter la couverture du territoire parisien assur�e par le service public des biblioth�ques municipales (D00221).
Art. 3.- La ventilation de cette subvention se fera de la mani�re suivante :
- 25.000 F au titre du fonctionnement de la biblioth�que Cherche-Midi, 66, rue du Cherche-Midi (6e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la biblioth�que Amiral-Mouchez, 83, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la biblioth�que Abb�-Groult, 110, rue de l'Abb�-Groult (15e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la biblioth�que Cauchy, 22, rue Cauchy (15e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la biblioth�que Cadix, 11, rue de Cadix (15e) ;
- 20.000 F au titre du fonctionnement de la biblioth�que Fantin-Latour, 17, rue Fantin-Latour (16e) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la biblioth�que Saint-Roch, 24, rue Saint-Roch (1er) ;
- 10.000 F au titre du fonctionnement de la biblioth�que Saint-Ange, 9, villa Saint-Ange (17e) ;
- 35.000 F au titre du fonctionnement du centre d�partemental de l'association "Culture et biblioth�ques pour tous", 1678, all�e du Vieux-Pont-de-S�vres, Boulogne (Hauts-de-Seine).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 241, nature 6574, ligne P007 "Provision pour biblioth�ques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 235
Conseil municipal
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