D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d'une parcelle de terrain, cadastr�e section A n� 65, d'une superficie de 266 m�tres carr�s, sur laquelle est implant� un pavillon, situ�e 178, rue de Paris � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) ;
Consid�rant que le maintien de cette parcelle dans le patrimoine communal ne se justifie pas et que des acqu�reurs potentiels se sont manifest�s ;
Vu l'avis des Services fiscaux du Val-de-Marne, en date du 15 janvier 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv�, lors de sa s�ance du 9 juin 1999, a v�rifi� que les origines de propri�t� ne s'opposaient pas � la vente du bien en cause et a approuv� sa mise en vente par voie d'adjudication publique sur une mise � prix de 960.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre en vente, aux conditions susvis�es, la parcelle de terrain b�tie, cadastr�e section A n� 65, situ�e 178, rue de Paris � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la mise en vente, par voie d'adjudication publique, de la parcelle de terrain b�tie, cadastr�e section A n� 65, propri�t� de la Ville de Paris, situ�e 178, rue de Paris � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession pr�cit�e seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propri�t�s c�d�es sont ou pourront �tre assujetties seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 2.- La mise � prix est fix�e � 960.000 F.
Art. 3.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 49.638 F.
La sortie du bien du patrimoine de la Ville de Paris sera r�alis�e comme suit :
- une d�pense de 49.638 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 49.638 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21131, op�ration 4000221900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La plus-value est estim�e � 910.362 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 910.362 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 910.362 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4000221900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.