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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 221-6 et L 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 23 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission ;

1�) Emet un avis favorable

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
SARL RONSENTHAL FRANCE � l'enseigne "ROSENTHAL" pour sa boutique d'art de la table et de coutellerie, 99, rue de Rivoli (1er) ;
S.A.R.L. ETUDES PRODUCTION LOGICIELS INGENIERIE "E.P.L. INGENIERIE", 27, rue Nicolo (16e) ;
S.A.R.L. ETUDES PRODUCTION LOGICIELS SERVICES "E.P.L. SERVICES", 27, rue Nicolo (16e) ;
S.A. CADEXTAN, 5, rue Bachaumont (2e) ;
S.A. DECALOG GENIE INFORMATIQUE, 5, rue Bachaumont (2e) ;
S.A. AURA GROUP pour ses 2 filiales : "AURA INGENIERIE" et "AVA TELECOM", 5, avenue d'Italie (13e) ;
S.A.R.L. ERI BANCAIRE PARIS "ERI", 49, avenue Hoche (8e) ;
A. FIMAT INTERNATIONAL BANQUE, 50, bd Haussmann (9e) ;
GROUPEMENT POUR UN SYSTEME INTERBANCAIRE DE TELECOMPENSATION "G.S.I.T.", 31, rue de Berri (8e) ;
S.A. SOCIETE GENERALE, 29, bd Haussmann (9e) ;
S.A. SOCIETE GENERALE, 50, bd Haussmann (9e) ;
S.A. SOCIETE GENERALE, LE CARDINET, 5-A, impasse Chalabre (17e) ;
UNION DES CAISSES DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SOCIETES D'ASSURANCES "U.C.R.E.P.P.S.A.", 3, rue Saint-Vincent-de-Paul (10e) ;
S.A. FRANCE COMPENSATION BOURSE, "F.C.B.", 16, avenue Matignon (8e) ;

2�) Emet un avis d�favorable

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
S.A. POLOCO � l'enseigne "POLORALPH LAUREN" pour la d�coration des vitrines de sa boutique de bonneterie - lingerie, 2, place de la Madeleine (8e) ;
PROMOD pour son magasin de pr�t � porter, 29, rue de L�vis (17e) ;
XEROX BUSINESS SERVICES � l'enseigne "X.B.C." pour ses activit�s d'informatique et de comptabilit�, 134-140, rue d'Aubervilliers (19e) ;
S.A. BAZIN pour le syndicat de copropri�taires "Parc Royal" (Gardiens - concierges), 14-16, rue du Parc-Royal (3e) ;
S.A.R.L. MARIONNAUD CAPUCINES � l'enseigne "HELENE DALE" pour sa boutique de parfumerie et d'esth�tique, 37, boulevard des Capucines (2e) ;
S.A. NEUFTEX � l'enseigne "TOTO", 7, rue Poncelet (17e).

Décembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 116
Conseil municipal
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