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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sigma construction" en vue de l'aménagement en rez-de-chaussée d'une halte-garderie accessible depuis le porche de l'immeuble, 19-21, allée Vivaldi (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux n� 98-25632 sign� avec l'entreprise "Sigma construction" en vue de l'am�nagement en rez-de-chauss�e d'une halte-garderie accessible depuis le porche de l'immeuble, 19-21, all�e Vivaldi (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 98-25632 sign� avec l'entreprise "Sigma construction" en vue de l'am�nagement en rez-de-chauss�e d'une halte-garderie accessible depuis le porche de l'immeuble, 19-21, all�e Vivaldi (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DPA 215
Conseil municipal
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