D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1386, en date du 30 septembre 1991, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'Etat une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage en vue de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme et de la restauration de l'H�tel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e), et d�finissant notamment le programme de la premi�re tranche de travaux ;
Vu la d�lib�ration D. 1738, en date du 19 octobre 1992, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire avec l'Etat un avenant � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage relatif au programme de travaux de la 2e tranche de restauration de l'H�tel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1592, en date du 18 octobre 1993, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire avec l'Etat un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage relatif au programme de travaux de la 3e tranche de restauration de l'H�tel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu la d�lib�ration D. 100, en date du 24 janvier 1994, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre en vue de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu les d�lib�rations D. 1574 et D. 1627, en date du 17 octobre 1994, par lesquelles le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire, d'une part, avec l'Etat un avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage relatif au programme des �tudes destin�es � l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme et, d'autre part, un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes, en vue de l'am�nagement du mus�e ;
Vu la d�lib�ration D. 1634, en date du 17 octobre 1994, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire avec l'Etat un avenant n� 4 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage relatif au programme de travaux de la 4e tranche de restauration de l'H�tel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu la d�lib�ration D. 744, en date du 22 mai 1995, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire avec l'Etat un avenant n� 5 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage relatif : au programme de travaux concernant l'am�nagement int�rieur et la mus�ographie de l'H�tel de Saint-Aignan (3e) ; � la 2e phase de la mission se rapportant � l'ordonnancement, au pilotage et � la coordination ; aux frais de branchement des concessionnaires ; aux �tudes et prestations pour la surveillance et la protection du site pendant toute la dur�e du chantier ;
Vu la d�lib�ration D. 745, en date du 2 mai 1995, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire avec l'Etat un avenant n� 6 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage relatif au programme de travaux de la 5e tranche de restauration de l'H�tel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu la d�lib�ration D. 746, en date du 22 mai 1995, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la r�alisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et autoris� M. le Maire de Paris � signer ledit march�, dans le cadre de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme et de la restauration de l'H�tel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 9 octobre 1997, relatif � la souscription d'un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 94/26.091 sign� avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes, en vue de l'am�nagement du mus�e ;
Vu la d�lib�ration DPA 169, en date du 17 novembre 1997, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 94/26.091 sign� avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes, un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 95/26.418 sign� avec la soci�t� "SERETE CONSTRUCTIONS" et un avenant n� 1 au march� de travaux n� 95/26.434 sign� avec la soci�t� "BOUYGUES" en vue de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme dans l'H�tel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 21 octobre 1999, relatif � la souscription d'un avenant n� 3 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 94/26.091 sign� avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes, d'un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 95/26.418 sign� avec la soci�t� "JACOBS SERETE" et d'un avenant n� 3 au march� de contr�le technique n� 93/26.815 sign� avec la soci�t� "AFITEST" en vue de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme et de la restauration de l'H�tel de Saint-Aignan susvis�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 94/26.091 sign� avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes, un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 95/26.418 sign� avec la soci�t� "SERETE CONSTRUCTIONS", un avenant n� 3 au march� de contr�le technique n� 93/26.815 sign�s avec la soci�t� "AFITEST", un avenant n� 2 au march� de cordination s�curit� sant� n� 95/26466 sign� avec la soci�t� "AFICOOR", un avenant n� 2 au march� de travaux n� 95/26.434 sign� avec la soci�t� "BOUYGUES", un avenant n� 1 au march� de travaux n� 97/26.152 sign� avec la soci�t� "CAVECCHI", un avenant n� 1 au march� de travaux n� 97/26.354 sign� avec la soci�t� "ATELIER MERIGUET CARRERE", en vue de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme et de la restauration de l'H�tel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants suivants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :
- avenant n� 3 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 94/26.091 sign� avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes ;
- avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 95/26.418 sign� avec la soci�t� "SERETE CONSTRUCTIONS" ;
- avenant n� 3 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 93/26.815 sign� avec la soci�t� "AFITEST" ;
- avenant n� 2 au march� de coordination s�curit� sant� n� 95/26.466 sign� avec la soci�t� "AFICOOR" ;
- avenant n� 2 au march� de travaux n� 95/26.434 sign� avec la soci�t� "BOUYGUES" ;
- avenant n� 1 au march� de travaux n� 97/26.152 sign� avec la soci�t� "CAVECCHI" ;
- avenant n� 1 au march� de travaux n� 97/26.354 sign� avec la soci�t� "ATELIER MERIGUET CARRERE",
en vue de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme et de la restauration de l'H�tel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, report�.