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Subvention à l'Association de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association de l'Ecole sup�rieure des arts appliqu�s Duperr� (3e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.800 F est attribu�e � l'Association Duperr�, 11, rue Dupetit-Thouars (3e), au profit de l'Ecole sup�rieure des arts appliqu�s Duperr�, 11, rue Dupetit-Thouars (3e), pour l'organisation du programme intensif europ�en "SOCRATES" impliquant l'accueil de 16 stagiaires du 8 novembre au 4 d�cembre 1999 (D03721).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 242, nature 6574, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 211
Conseil municipal
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