D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise � disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise � disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 6135, du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux.