D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux est vot� par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2000 est arr�t� :
- � la somme de 52.000.000 F en recettes et en d�penses pour la Section d'investissement ;
- et � la somme de 233.013.000 F en recettes et en d�penses pour la Section d'exploitation,
conform�ment aux �tats "A", "B" et "C" ci-apr�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s aux virements des cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, Service technique des Transports automobiles municipaux, limitera en 2000 l'augmentation de ses bar�mes de prestations � 2 %.

Etat A - Budget annexe des T.A.M. 2000
- Vue d'ensemble

�

Etat B - Budget annexe des T.A.M. 2000
Vue d'ensemble de la section d'investissement
(par chapitre)

�

Etat C - Budget annexe des T.A.M. 2000
Vue d'ensemble de la section d'exploitation
(par chapitre)

�