D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien des r�seaux secondaires d'assainissement des bois de Vincennes et de Boulogne, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien des r�seaux secondaires d'assainissement des bois de Vincennes et de Boulogne.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en lot unique, sans variante, conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- L'op�ration sera imput�e sur les cr�dits inscrits en d�penses au chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 652 et 122, comptes de provision 23000-1-99-004, 91000-2-99-011 et 95000-4-99-002 ; au chapitre 45, article 4541-01, rubrique 652, compte de provision 96000-4-99-002 et en recettes au chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 652 et 122, compte de provision 95000-4-99-002, chapitre 45, article 4542-01, rubrique 652, compte de provision 96000-4-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris (rubriques 823 et 22/2000) ; en d�penses au chapitre 011, articles 611, 61521, 61523 et 6233, rubriques 652, 122 et 242-1 et en recettes au chapitre 011, article 70878, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (rubrique 823-22/2000).