retour Retour

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Brancion", "Espace Cévennes" et "Frères Voisin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Brancion", "Espace C�vennes" et "Fr�res Voisin" (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 361.625 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Brancion", "Espace C�vennes" et "Fr�res Voisin" est attribu�e � l'association "M.J.C. Paris XV Brancion", sise 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e) (D00962).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Brancion", 18, avenue de la Porte-de-Brancion, =>> 92.125 F
- pour le centre d'animatin "Espace C�vennes", 9, rue de la Montage-d'Aulas, =>> 182.500 F
- pour le centre d'animation "Fr�res Voisin", 36, rue du Colonel-Pierre-Avia, =>> 87.000 F
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 361.625 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 264
Conseil municipal
retour Retour