retour Retour

Approbation du principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allouée aux élèves ingénieurs de la Ville de Paris ayant participé au voyage de fin d'études en Afrique du Sud du 18 février au 7 mars 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'arrêté correspondant. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allou�e aux �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris ayant particip� au voyage de fin d'�tudes en Afrique du Sud du 18 f�vrier au 7 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allou�e aux �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris ayant particip� au voyage de fin d'�tudes en Afrique du Sud du 18 f�vrier au 7 mars 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'arr�t� correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 25.000,00 F, sera imput�e au chapitre 011, compte par nature 6 714, rubrique 022, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DRH 29
Conseil municipal
retour Retour