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Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 4 �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 825.000 F est attribu�e � la Facult� de droit et d'�conomie (F.A.C.O.), 115, rue Notre-Dame-des-Champs (6e) (D00665).
Art. 2.- Une subvention de 580.000 F est attribu�e � la Facult� libre de philosophie compar�e (I.P.C.), 70, avenue Denfert-Rochereau (14e) (D00666).
Art. 3.- Une subvention de 400.000 F est attribu�e au Centre d'�tudes philosophiques (C.E.P.H.I.), 115, rue Notre-Dame-des-Champs (6e) (D01879).
Art. 4.- Une subvention de 195.000 F est attribu�e � l'Alliance Isra�lite universelle, 45, rue de la Bruy�re (9e) (D05143).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ces associations les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, fonction 13, nature 657481, ligne F007 pour la Facult� de droit et d'�conomie ; ligne F008 pour le Centre d'�tudes philosophiques ; ligne F009 pour l'Alliance isra�lite universelle ; ligne F004 pour la Facult� libre de philosophie compar�e, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 212
Conseil municipal
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