D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser tant pour l'abri de personnels n� 6, route du Champ d'Entra�nement, que pour l'abri de personnels n� 9, route de la Muette � Neuilly, bois de Boulogne (16e), les permis de d�molir et de construire ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis de d�molir et de construire pour les projets de r�habilitation des abris de personnels n� 6, route du Champ d'Entra�nement et n� 9, route de la Muette � Neuilly, bois de Boulogne (16e).