D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1629-2�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e, modifiant l'�chelonnement indiciaire applicable � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable aux chefs de poste des d�rivations principaux de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000 l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de chef de poste des d�rivations principal de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2001, la d�lib�ration D. 323-3�, en date du 25 mars 1991, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de chef de secteur des d�rivations principal de la Commune de Paris, est abrog�e.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2001, les chefs d'�quipe des d�rivations ne figurent plus dans la d�lib�ration D. 1629-2�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e, susvis�e.