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Communication de M. le Maire de Paris relative aux éléments financiers des zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
La communication de Monsieur le Maire de Paris relative aux �l�ments financiers des zones d'am�nagement concert� arr�t�s au 31 d�cembre 1997 et au 31 d�cembre 1998 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 13 et mardi 14 d�cembre 1999 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un d�bat.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 243
Conseil municipal
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