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Classement hiérarchique applicable aux chefs d'équipe principaux des basins de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 2 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable aux chefs d'�quipe principaux des bassins de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000 le classement hi�rarchique applicable au nouveau grade de chef d'�quipe principal des bassins de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :
- Chef d'�quipe principal des bassins : 351-479
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2001, la d�lib�ration D. 309-2�, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hi�rarchique applicable � l'ancien grade maintenu de chef d'�quipe principal des bassins de la Commune de Paris, est abrog�e.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DRH 69-2°
Conseil municipal
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