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G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents du Département de Paris décédés du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de majorer de 4 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents du D�partement de Paris d�c�d�s du fait du service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents du D�partement de Paris d�c�d�s du fait du service seront major�s de 4 % pour 2003 conform�ment au v?u �mis par le Comit� de surveillance des pupilles lors de sa r�union du 7 novembre 2002.
Art. 2.- Le bar�me applicable pour 2003 est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le montant de la d�pense sera imput� au chapitre 931, fonction 93110, compte 651, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 DRH 4
Conseil général
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