D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d'attribuer, dans un cadre conventionnel, � l'association "Soci�t� Philanthropique" (D 1258), dont le si�ge social est situ� 15, rue de Bellechasse � Paris 7�me une subvention d'investissement d'un montant de 304.898 euros pour les travaux de restructuration et d'�quipement du CHRS situ� 5, passage du Tr�ne (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention annex�e ci-joint avec l'association "Soci�t� Philanthropique", dont le si�ge social est situ� 15, rue de Bellechasse � Paris 7�me lui attribuant une subvention d'un montant de 304.898 euros pour le financement des travaux de restructuration et d'�quipement de son CHRS situ� 5, passage du Tr�ne � Paris 11�me.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris.