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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite attribuant une subvention à l'association Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) au titre du fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté. - Fixation d'une première dotation au titre de l'année 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-15, 16 et 17 ;
Vu le d�cret n�93-971 du 27 mars 1993 relatif au Fonds d'Aide aux Jeunes en difficult� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 f�vrier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'autorisation de conclure avec l'Etat et l'association Mission Locale Belliard, une convention relative au Fonds d'Aide aux Jeunes en difficult� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � conclure avec l'Etat et l'association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e), la convention ci-jointe relative au Fonds d'Aide aux Jeunes en difficult� (F.A.J.).
Art. 2.- La somme correspondant � un premier versement de 100.000 euros au titre de l'exercice 2003 sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � l'association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du FAJ sur le compte ouvert � ce titre.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 du D�partement de Paris.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 73
Conseil général
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