D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 f�vrier 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour la Pr�vention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l'Association pour la Pr�vention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) dont le si�ge social est situ� 10, avenue du Noyer Lambert - 91300 Massy (n� SIPA X03457) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.