D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation des modalit�s de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de souscrire le march� en r�sultant, en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marque Minolta, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification et reconductible deux fois un an, destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe ;
Vu le Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert relatif � la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marque Minolta, destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marque Minolta, destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe, pour une p�riode d'un an � compter de leur notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, divers chapitres, compte nature 6314, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous r�serve de d�cision de financement.