D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9528 euros et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'"Association des Standardistes et agents techniques aveugles de France" (A.S.AT.A.F) situ�e 16 rue de la Folie R�gnault (11e) (D 03974) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'"Association des Standardistes et agents techniques aveugles de France" (A.S.AT.A.F) situ�e 16 rue de la Folie R�gnault (11e) (D 03974) lui attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.528 euros au titre de l'ann�e 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 956, sous chapitre 956-60 Article 657-3 Ligne D06 du Budget de Fonctionnement 2003 du d�partement de Paris.