D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commandes de prestations de diagnostics de pr�sence de plomb dans les peintures et les poussi�res des �quipements d�partementaux et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des prestations de diagnostics de pr�sence de plomb dans les peintures et les poussi�res des �quipements d�partementaux.
Art. 2.- Est approuv� la passation de deux march�s � bons de commandes correspondants selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60, et 72 I 3 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res communs aux march�s susvis�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offre ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6 - Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris, toutes imputations budg�taires, sous r�serve des d�cisions de financement, pour les ann�es 2004, 2005 et 2006 en cas de reconduction.