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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "Club Saint Denys au Marais" située 15, rue Saint Claude (3e) (N° SIPA : D03840), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 915 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 915 euros et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Club Saint Denys au Marais", situ�e 15, rue Saint Claude (3e) (N� SIPA : D03840) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Club Saint Denys au Marais" situ�e 15, rue Saint Claude (3e) (N� SIPA : D03840), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 915 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956 sous chapitre 956-50, article 657-3 Ligne D09 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 du D�partement de Paris.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 42
Conseil général
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