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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Entraide à Domicile aux Personnes Agées" et attribution à celle-ci d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 7.832 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Entraide � domicile aux personnes �g�es" et lui propose d'attribuer � cette derni�re une subvention d'un montant de 7.832 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Entraide � Domicile aux Personnes Ag�es", 41, rue des P�richaux (15e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.832 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 74
Conseil général
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