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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Act Up" sise 45, rue Sedaine (11e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de 32.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 32.000 euros � l'association "Act Up" sise 45, rue Sedaine (11e) pour l'exercice 2003 et de l'autoriser � signer une convention avec ladite association ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Act Up" (X02239) sise 45, rue Sedaine (11e), fixant � 32.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association, pour l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 24
Conseil général
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