D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention de financement propos�e par le STIF relative � l'allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de La D�fense (Hauts-de-Seine) � Issy Val de Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de La D�fense (Hauts-de-Seine) � Issy Val de Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine), et � octroyer une subvention d'�quipement de 1,75 M. euros � la RATP, ma�tre d'ouvrage de l'op�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 1, sous-chapitre 913-50, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.