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G - Attribution de financements à seize associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant total de 118.873 euros. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer des conventions avec les associations "Ma Plume est à Vous", et "Espace 19". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS), et la R�gion d'Ile de France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 janvier 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution de financements � seize associations pour soutenir le d�veloppement d'actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville",
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "Ma Plume est � Vous" (X00684), situ�e 6, avenue de la Porte de Montmartre 75018 Paris, pour son action de permanence d'�crivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Cette convention pr�voit l'attribution d'une participation de 12.196 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 2.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� avec l'association "Espace 19" (D00172), situ�e 173 rue de Crim�e 75019 Paris, pour ses actions de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Cette convention pr�voit l'attribution d'une participation de 33.792 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 3.- Il est attribu� � l'association "Centre d'Accueil M�dicale et de R�insertion Economique et Sociale" (CAMRES) (X00728), situ�e 11, Passage Dubail 75010 Paris, une subvention de fonctionnement de 9.147 euros au titre de l'ann�e 2002, pour son activit� d'aide aux d�marches administratives , notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 4.- Il est attribu� � l'association "Secours Catholique D�l�gation de Paris" (D01251), situ�e 13 rue, Saint Ambroise 75013 Paris, une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 5.- Il est attribu� � l'association "Femmes Initiatives" (D05861) situ�e 8, Avenue de Choisy 75013 Paris, une subvention de fonctionnement de 7.622 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 6.- Il est attribu� � l'association "Accueil Laghouat" (D02999), situ�e 15 rue de Laghouat 75018 Paris, une subvention de fonctionnement de 762 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de permanence d'�crivain public, notamment en faveur d'allocatraires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 7.- Il est attribu� � l'association "Accueil Goutte d'Or" (D02341), situ�e 10, rue des Gardes 75018 Paris, une subvention de fonctionnement de fonctionnement de 4.800 euros au titre de l'ann�e 2002, pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 8.- Il est attribu� � l'association "Promouvoir la M�diation Socioculturelle" (PROMES) (D04377) situ�e 18, rue de Tanger 75019 Paris, une subvention de fonctionnement de 7.600 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 9.- Il est attribu� � l'association "Nayoua, Association des Femmes Ivoiriennes en France" (Nafif-UFM) (D02068), situ�e 13 Bis rue Curial 75019 Paris, une subvention de fonctionnement de 4.215 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 10.- Il est attribu� � l'association "Animation et Spectacle Populaires Interculturels" (ASPIC) (D00641), situ�e 46, rue de M�nilmontant 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 10.671 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 11.- Il est attribu� � l'association "Centre d'Information et d'Accueil Familial-Centre de Pr�paration � l'Ecole Maternelle" (D00294), situ�e 112 rue de Brancion 75015 Paris, une subvention de fonctionnement de 2.634 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 12.- Il est attribu� � l'association "Le Caravans�rail de Belleville" (X01390), 21, all�e du P�re Julien d'huit 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 5.488 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 13.- Il est attribu� � l'association "Benkadi, Association des Femmes Africaines du 20�me" (D09939), situ�e, 4 passage de la Providence 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 915 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 14.- Il est attribu� � l'association "Femmes Relais 20�me" (X00311), situ�e, 71, rue des Amandiers 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 6.860 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 15.- Il est attribu� � l'"Association de Culture Berb�re" (ACB) (D02815), situ�e 37 bis rue des Maronites 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 6.098 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de permanence sociale, juridique, et d'aide � la recherche d'emploi, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 16.- Il est attribu� � l' "Association Service Social Familial Migrants" (ASSFAM) (D05132) situ�e 5, rue Saulnier (9�me) une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 30
Conseil général
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