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Subvention à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 17 mai 1995, par laquelle l'association "Club du 3e �ge Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 juillet 1995 ;
Sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint charg� des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'association "Club du 3 �ge Saint-Paul - Saint-Gervais", 5, passage Saint-Paul (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Juillet 1995
Déliberation
1995 P. 1290
Conseil municipal
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