D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs avec le Comit� d'expansion �conomique de Paris (Paris D�veloppement) et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2003 � la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le Comit� d'Expansion Economique de Paris (Paris D�veloppement) sont approuv�s. Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.860.000 euros est attribu�e au Comit� d'Expansion �conomique de Paris (Paris D�veloppement), domicili� 2, rue de Viarmes (1er) (n� sysif D 09508) au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous-chapitre 961-90 (Interventions �conomiques diverses), article 6573, ligne D14, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.