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G - Approbation des modalités de passation et d'attribution de marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers "système standard" destinés aux services du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de divers mobiliers "syst�me standard" destin�s aux services du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de divers mobiliers "syst�me standard" destin�s aux services du D�partement de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de divers mobiliers "syst�me standard" destin�s aux services du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, chapitre 909, article 2141, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous r�serve de d�cision de financement.

Février 2003
Déliberation
2003 DMG 25
Conseil général
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