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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention biennale avec l'association "Formadom" (X.01167) sise 155, rue de Charonne (11e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre des activités menées en 2002 d'un montant de 14.445 euros. Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de conclure une convention pluriannuelle avec trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale avec l'association "Formadom" (X.01167) sise 155, rue de Charonne (11e), pour le financement de son projet de formation linguistique (alphab�tisation et d'apprentissage du fran�ais), intitul� "Stage de formation linguistique - Alphab�tisation", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit. Le texte de cette convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit notamment l'attribution d'une participation exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'action men�e en 2002 d'un montant de 14.445 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 article 642 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 49-3°
Conseil général
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