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G - Attribution de subventions à deux associations .pour leurs actions d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville, au titre de l'année 2002, pour un montant total de 26.022 euros. - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Andromed" sise 67, rue Vergniaud à Paris 13ème pour un montant de 3.110 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'allouer un financement � deux associations pour leurs actions d'aide � l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.110 euros est attribu�e, au titre de l'exercice 2002, � l'association "Andromed" (D.02985) sise 67, rue Vergniaud � Paris 13�me, pour le financement de son projet d'aide � l'insertion sociale et de redynamisation intitul� "Insertion par le th��tre des Rmistes ou personnes vivant dans la pr�carit�", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 50-1°
Conseil général
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