D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.409 euros au profit de l'association "les laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la r�gion parisienne" situ�e 36, rue de Wattignies (12e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.409 euros est attribu�e � l'association "les laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la r�gion parisienne" situ�e 36, rue de Wattignies (12e) (n� SIPA : D.1507) au titre de l'ann�e 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, Ligne D06 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.